Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

En effet, définir des règles de droit sans prévoir de sanctions dans le cas où elles ne sont pas respectées n'a pas de sens de ce point de vue, je pense qu'en vertu des principes généraux du droit, il y a toujours des sanctions. Nous devrons vérifier cela, et déterminer si les sanctions existantes sont adaptées ou nécessitent d'être renforcée...

M. le ministre a raison de souligner que toutes les discriminations ne doivent pas être placées sur le même plan, sous peine d'affaiblir la portée des plus graves d'entre elles.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans le cadre de la discussion générale, je me réjouis toujours de la rédaction d'une nouvelle page du code du travail, chaque disposition prévue par ce code constituant une protection supplémentaire pour les salariés or, c'est mon combat politique. Nous partageons tous l'objectif fondamental que vous...