Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 216 vise à boucler la boucle entamée il y a quelques heures avec la présentation du dispositif de contrepartie que nous souhaitons pour le crédit d'impôt recherche. Le sous-amendement n° 220, défendu par notre collègue Muet, est venu indiquer à quoi devait servir le crédit d'impôt : la recherche, l'innovation, la formation, l'em...

Vous avez déjà eu une réponse ! Vous n'écoutez rien ! (Le sous-amendement n° 376 n'est pas adopté.)

J'ai trouvé, pour ma part, le rappel fait par Mme la présidente de notre règlement très utile. Quand les orateurs de l'opposition s'expriment, il est difficile de savoir s'ils appartiennent au R-UMP ou à l'UMP. Il faut en effet nous en excuser : nous ne connaissons pas encore la nouvelle architecture de l'opposition ! (Exclamations sur les banc...

L'amateurisme, c'est d'avoir attendu le dernier jour du dernier mois du quinquennat pour nous soumettre un projet de loi tendant à améliorer la compétitivité ! Si la « TVA Sarkozy » était entrée en vigueur, cela aurait cassé la croissance au 1er octobre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'amateurisme, c'est aussi d'avoir p...

et, comme dernier, la baisse de l'impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à mon sous-amendement, lequel est fondamental. Nous avons soutenu le Gouvernement dans sa volonté d'agir vite et fort parce que la compétitivité de notre pays l'exige je crois que nous nous retrouvons tous sur ce point. Comme...

Ce crédit d'impôt permettra d'avoir un effet sur la compétitivité dès le 1er janvier 2013, avec des conséquences sur les financements en 2014. Je l'ai dit hier, gouverner, c'est l'art d'exécuter. Ici, l'exécution est excellente.

Surtout, le vrai sujet de divergence politique entre vous et nous est que nous n'acceptons pas les cadeaux sans contrepartie. Nous acceptons l'absence de conditionnalité parce que nous comprenons qu'en matière de compétitivité, chaque entreprise doit pouvoir trouver chaussure à son pied. Dans certains cas, l'effort portera sur la recherche, dan...

Je conclus, madame la présidente, mais je serai plus bref lorsque je présenterai mes sous-amendements suivants, sachant que j'en donne ici la logique. Nous avons en effet conçu un dispositif qui a sa logique. Notre collègue Muet en a présenté la première étape en expliquant à quoi devait servir ce crédit d'impôt recherche, à savoir à la recher...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est indéniablement l'un des votes les plus importants du quinquennat auquel nous allons procéder dans quelques heures, au terme de nos débats.

Notre pays s'apprête à engager un effort sans précédent et sans équivalent en faveur de ses entreprises. Le Gouvernement est engagé depuis mai dernier dans un combat sans merci contre le chômage. Ce combat, ce sont les emplois d'avenir et les contrats de génération, avec, dès 2013, 250 000 contrats supplémentaires pour l'embauche de jeunes et ...

N'en déplaise à M. Carrez, la baisse des taux d'emprunt d'État acquise depuis juin n'est pas tombée du ciel : c'est la validation de la stratégie voulue par le Président de la République, qui consiste à être aussi exigeant en matière de sérieux budgétaire que volontaire en matière de soutien à la croissance.

Quant à l'agence Moody's à laquelle s'est référée M. Chrétien comme tant d'autres de ses collègues de l'UMP, permettez-moi ce trait d'humour à cette heure avancée : à quoi bon vous écharper pour savoir si c'est M. Copé ou M.Fillon qui doit diriger l'UMP si, à la fin, c'est M. Moody's qui vous dicte vos choix ?

Il faut d'ailleurs mesurer l'importance de cette détente monétaire : elle représente une économie de 20 milliards d'euros pour la charge de la dette en régime de croisière. Excusez du peu : 20 milliards d'euros représentent précisément le montant du crédit d'impôts dont nous discutons aujourd'hui, qui est au coeur de ce collectif budgétaire. C...

Nous avons mis fin hier à une absurdité consistant à subventionner les employeurs qui n'embauchent pas. Aujourd'hui nous allons mettre fin à une absurdité consistant à subventionner les riches avec ce bouclier fiscal, qui s'est transformé en une baisse de l'impôt sur la fortune. Nous avons les idées très claires sur ce que nous voulons faire e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je souhaite en revenir à l'essentiel : le texte que nous examinons ce soir répare une faute et une injustice. La faute a été commise contre les chômeurs. La faute, c'est d'avoir décidé de subventionner les heures supplémentaires.

J'ai cherché : cela n'existe nulle part ailleurs au monde. Aucun autre gouvernement, même de droite, n'avait osé, avant celui de M. Fillon, inventer une pareille absurdité j'allais parler d'ânerie.

Le chômage frappe un actif sur dix, et vous, vous avez dit aux entreprises : « Si vos carnets de commandes se remplissent, n'embauchez pas et l'État vous donnera des subventions ! » Résultat : les études le montrent, 100 000 salariés sont allés au tapis à cause de votre loi. Aujourd'hui, nous sommes tous bouleversés par l'ampleur drame de PSA à...

La réponse est non. Comme le ministre de l'économie et des finances l'a démontré, les salaires n'ont pas augmenté pendant cinq ans ; ils ont même baissé en 2011.

Le nombre d'heures travaillées a-t-il augmenté en France ? La réponse est non : la France travaille moins en 2012 qu'en 2007 et même qu'en 2002, alors qu'entre 1997 et 2002 le nombre d'heures travaillées a augmenté de deux milliards. Vous le savez fort bien, monsieur Bertrand, vous qui avez été ministre du travail.

Pendant que vous subventionniez le chômage, l'Allemagne subventionnait l'emploi. Résultat, nous avons à nouveau un chômage à deux chiffres, alors qu'il a baissé en Allemagne.