Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° 732 au texte N° 1216 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Sommaruga, M. Pietrasanta, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Germain, M. Caresche
À la création de la métropole du Grand Paris, il est mis fin à l'opération d'intérêt national La Défense Seine Arche et à l'existence de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA). À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard six mois avant la date de création de la métropole du Grand Paris, l'Ét...
01/07/2013 — Amendement N° CL512 au texte N° 1120 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bréhier, M. Caresche, Mme Chapdelaine, M. Cherki, M. Da Silva, M. Philippe Doucet, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
