Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Madame la présidente, chers collègues, le texte que nous allons voter dans quelques instants fait honneur à notre assemblée, tout d’abord parce qu’il prolonge dans la loi le combat admirable qu’ont mené des femmes et des hommes pour sauver leur entreprise. Ce texte, c’est en effet aux « Molex », aux « Conti », aux « Fralib » et aux salariés de ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, au moment où nous entamons la nouvelle lecture de cette proposition de loi, je voudrais, au nom du groupe socialiste, rendre hommage à tous ceux qui l’ont inspirée. Je pense d’abord aux salariés, bien sûr, à ceux de Molex, de Fralib, de Continental, de Pilpa, de Goodyear, d’ArcelorMit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure…

Bien sûr, monsieur Emmanuelli, vous faites bien de rappeler aux nouveaux parlementaires la politesse la plus élémentaire. Après notre rapporteure, je voudrais revenir sur les raisons les plus essentielles qui nous ont amenés à proposer ce texte. Nous avons fait l’analyse, depuis plusieurs années, que les crises à répétition que notre pays, et ...

…en les faisant entrer au conseil d’administration des plus grandes d’entre elles, en leur donnant leur mot à dire sur les stratégies d’entreprise, en leur conférant des pouvoirs en matière de formation et de plans de licenciements, avec la protection de l’État sous forme d’homologation ou de recours à la flexibilité externe quand elle est inco...

…aux Goodyear, aux salariés de Florange, de Technicolor, d’Electrolux, de PSA, de Doux, de Sanofi, de Michelin, d’Ethicon, de M-real, de Freescale, mais aussi de Renault, de Peugeot, de Pilpa, de Pétroplus, que je vous demande de penser au moment d’entamer le débat sur ce texte. Car, en les ayant à l’esprit, c’est à l’avenir de notre pays que n...

Quelques mots sur l’amendement de Mme la rapporteure puisque la commission des affaires sociales en a débattu elle aussi. Elle a émis un avis favorable, mais la volonté reste avant tout de protéger les entreprises françaises contre les OPA hostiles. Pour ma part, je soutiens l’évolution qui a eu lieu et qui a conduit à se concentrer sur cette ...

Vous faites le réquisitoire de la majorité précédente ! On n’arrive plus à suivre le raisonnement !

Cet article est très important, et j’ai du mal à comprendre comment on peut être contre, quand on veut défendre les entreprise de son pays. Je n’ai d’ailleurs pas été très convaincu par vos arguments, madame Grommerch – je ne vous ai d’ailleurs pas senti très convaincue vous-même. Comment peut-on en effet s’opposer à cet article, alors même que...

…défendent leurs entreprises et donnent à leurs dirigeants les moyens de se défendre ? Et tel est également le cas de l’Allemagne ou encore du Bénélux. Bref, toutes les grandes puissances économiques donnent les moyens à leurs entreprises de se défendre contre des OPA hostiles. Et il faudrait que les entreprises françaises ne disposent pas des ...

Je tiens à souligner la grande importance de cet article. La proposition de loi – notamment ses premiers articles – vise à permettre de trouver autant que possible un repreneur quand une activité économique ferme. Il est en effet nécessaire de donner alors aux pouvoirs publics une palette d’instruments. Parmi ces instruments figure la nouvelle ...

Je dirai deux mots pour répondre aux orateurs qui sont intervenus dans ce débat sur l’article 1er, article essentiel. Vous semblez oublier que, dans ce pays, les syndicats et les employeurs se sont accordés pour que cette obligation s’applique aux entreprises françaises. Ainsi, dans la négociation sociale, les employeurs ont considéré qu’il éta...

Cela a été signé par le MEDEF. Vous semblez penser que vous connaissez mieux les entreprises que le MEDEF.

Ensuite, quand on crée une obligation, il convient évidemment d’en tirer les conséquences. Nous avons opté pour une sorte de droit d’alerte. Ainsi, alors même qu’il existe un repreneur sérieux et que la cession ne pose pas de problème pour l’entreprise ou ne met en tout cas pas son activité en péril, les syndicats ont estimé que l’absence de ce...