Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)
Les amendements de Jean-Marc Germain
Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
123 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS112 au texte N° 1376 - Article 6 (Tombe)
M. Germain, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard
A l'alinéa 23, substituer au nombre : « 57 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre le régime transitoire, qui vise à permettre de majorer la valeur des points accumulés en situation de pénibilité au 1er janvier 2015, afin de lisser les effets de seuil entre les salariés. En effet, un salarié de 40 ans au premier ja...
27/09/2013 — Amendement N° AS293 au texte N° 1376 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Germain, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...
En vue de l'actualisation régulière du décret visé à l'article L. 4161‑1 du code du travail, notamment en fonction de l'évolution des métiers et des conditions de leur exercice, les partenaires sociaux sont invités à négocier au moins tous les cinq ans sur la liste des facteurs de risques professionnels ouvrant droit l'attribution des points vi...
26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...
