Loi de finances pour 2014

Je défendrai aussi les amendements nos 21 et 19. Ces amendements visent à poursuivre un débat engagé dans le cadre du PLFSS pour 2014. En 2012, les Français ont fait un choix très clair en élisant François Hollande, celui du redressement productif. Depuis lors, nous y consacrons toute notre énergie, et beaucoup de moyens : les nouveaux investis...

Pour que cette politique porte ses fruits, il faut de la persévérance, vous l’avez dit, monsieur le ministre, et nous vous soutenons totalement. Mais persévérer ne signifie pas qu’il ne faille pas chercher en permanence à améliorer nos outils. Vous avez d’ailleurs évoqué une évaluation dans le courant de l’année 2014. Mes trois amendements vis...

Tout cela ne serait applicable qu’à partir du 1er janvier 2015, pour donner de la lisibilité et de la stabilité aux entreprises

Je comprends tous ces arguments, et je retire donc cet amendement. Le débat mérite cependant d’être poursuivi. Il faudra, au fil du temps, resserrer les dispositifs sur ce que nous savons être le plus efficace en matière de compétitivité, à savoir la recherche, la formation et l’innovation. Les 26 milliards d’euros du crédit d’impôt représenten...

Je l’ai défendu précédemment et je voudrais dire avant de le retirer qu’il suggère une piste de réflexion importante. M. de Courson appelait à une réflexion sur l’usage et la philosophie du CICE. Je ne partage pas du tout l’orientation qui voudrait transformer ce CICE en une exonération de charges. Celles-ci n’ont en effet pas de réelle efficac...

Cet amendement vise à améliorer la mesure de l’intégration des EPCI en élargissant au versement transport, ou VT, le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Chacun le sait, le coefficient d’intégration financière intègre quatre taxes et, en ce qui concerne la taxe professionnelle, ce qui s’y est substitué depuis l’an dernier. Il intègre é...

J’ai bien entendu toutes ces explications et je suis sensible à ce qu’a dit la rapporteure de la commission des finances. Cela étant, je pense que nous pouvons voter cet amendement pour donner un peu de lisibilité aux collectivités locales et leur montrer que nous travaillons sur ce sujet. Nous retravaillerons ensemble pour améliorer le disposi...