Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

Le groupe socialiste, vous l'aurez deviné en écoutant ses orateurs, appelle à rejeter ces amendements. Je souhaite faire une mise au point à l'attention de M. Vercamer : il n'y a pas d'un côté les employeurs qui prendraient tous les risques, et de l'autre les salariés qui n'en prendraient aucun. Chez Arcelor Mittal, les salariés se retrouvent ...

Deuxième principe : la progressivité, qui signifie que chacun doit contribuer en fonction de ses moyens. En abaissant la cotisation minimale, cet article favorise les plus bas revenus et supprime la dégressivité. Il instaure ainsi un prélèvement plus progressif sur les travailleurs indépendants : on le garde. Telles sont les deux raisons pour ...