Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 17)

Cet amendement identique, que je défends au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, s'inscrit dans l'esprit général de l'article 17, et plus globalement de ce PLFSS, qui consiste à traiter les différents cotisants de manière identique quel que soit leur statut, et à leur ouvrir les mêmes droits. Cet amendement concerne les élus locau...

Nous voterons contre cet amendement de suppression qui donnera lieu à un scrutin public. Comme l'a bien expliqué le ministre, un horizon fiscal a été fixé. Il est fondé sur deux principes. Le premier, c'est que tous les revenus quels qu'ils soient contribuent également à la sécurité sociale. Le second, c'est que la progressivité des impôts et d...

M. Jacquat est plutôt réputé pour son élégance, j'avoue que je suis choqué par ses propos quand il souhaite le départ du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a entrepris le redressement du pays avec détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il a trouvé la France dans la situation la plus difficile qu'elle ait sans doute jam...