Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Pour ce qui est des critères, s’agissant du crédit d’impôt compétitivité emploi, ils existent : il s’agit de tout ce qui contribue à la compétitivité telle qu’elle a été définie dans l’article instaurant ce crédit d’impôt, à savoir l’investissement, la recherche, l’innovation, l’aide à l’export ou le fonds de roulement – même si je vous accorde...

Cet argent, en tout cas, doit aller à la compétitivité de l’entreprise et ne peut servir à alimenter les dividendes ou les hautes rémunérations. S’agissant ensuite des exonérations de charges, les amendements que j’ai défendus, qui en subordonnaient l’octroi à un accord de compétitivité comparable à ce qui existe pour le CICE, devaient, du moi...

M. Le Fur et moi-même vous adressions pourtant des signes désespérés, madame la présidente !

Je constate que Mme Louwagie a préféré sous-amender l’amendement du groupe écologiste plutôt que l’amendement socialiste. Ce doit être plus facile !

Il s’agit à nouveau d’un sujet important, érigé en priorité par le Président de la République, qui a fixé un objectif qui vient d’être rappelé. Cette priorité est réaffirmée par le Premier ministre dans le journal « Les Échos » qui paraîtra demain : il y déclare qu’il faut lever les blocages à l’apprentissage. Deux choses permettent à l’appren...

Nous sommes à nouveau au coeur du débat : comment faire face à la difficulté actuelle ? La conjoncture est mauvaise, la croissance est à l’arrêt et la hausse du chômage se poursuit. Si tout le monde souhaite aider les entreprises, nous avons déjà débattu de la meilleure façon de le faire. En revanche, pour répondre aux problématiques de court t...

…dans ce qui doit être fait en faveur des entreprises. Nous avons eu de grands débats, à la suite du rapport Gallois, à propos du crédit d’impôt compétitivité emploi. Nous avons accepté l’idée qu’il fallait consacrer environ 20 milliards aux entreprises. Il y a eu des débats sur les contreparties, ils continuent. Nous avions le sentiment d’avoi...

Je soutiens cet amendement pour plusieurs raisons. Je comprends l’idée du Gouvernement d’aboutir à une exonération totale de cotisations patronales pour les salaires au niveau du SMIC. Cela fait des années que cette question est étudiée, mais elle était limitée, pour ce qui concerne les charges sociales, à 28 points d’exonération sur 30, préci...

Deux volets sont prévus dans la politique d’allégement des charges. Nous avons déjà émis quelques réserves quant au premier, qui vise à ramener à zéro les charges de Sécurité sociale pour les salariés au SMIC. Le second consiste à baisser de 1,8 point les cotisations d’allocations familiales. Nous évoquions hier l’éventualité de faire un geste...

Je souhaite éclairer le vote de nos collègues, car il s’agit d’un sujet extrêmement important. Le régime des accidents du travail est issu du programme du Conseil national de la Résistance et a été confié aux partenaires sociaux. Il est extrêmement important, en particulier à un moment où autant de salariés souffrent d’accidents du travail, de ...

On touche avec cet amendement au sujet essentiel. On a évoqué des questions de rééquilibrage des politiques économiques, tout en ayant un débat très important à propos du CICE, au cours duquel a été formulée une exigence d’efficacité économique autant que « morale », ce dernier mot ayant été employé par l’un de nos collègues. On demande des eff...

C’est donc un mécanisme qui existe, qui est robuste et qui permet de faire oeuvre de bon sens : pour que ces aides aux entreprises soient véritablement des aides et non des cadeaux, il faut, je le répète, des contreparties.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les choix que nous ferons dans les heures qui viennent sont essentiels. Ils détermineront l’avenir économique de la France ces prochains mois et ces prochaines années. Car ce texte, juridiquement une loi de financement de la sécuri...

Le deuxième levier du retour de la croissance, c’est l’emploi. Quand l’économie est à l’arrêt, c’est l’emploi qui fait la reprise, pas le contraire. On l’a vu en l997, avec les emplois jeunes. Aujourd’hui, on nous annonce 150 000 chômeurs supplémentaires fin 2015. Eh bien, créons 150 000 emplois d’avenir, créons 150 000 contrats d’apprentissage...

Dans ce débat, de nouveau très important, je ne reviens pas sur les arguments macro-économiques que j’ai développés dans mon intervention liminaire. Si le Gouvernement était en mesure de débloquer 14 milliards d’euros, comme l’a dit mon collègue Laurent Baumel, pour le pouvoir d’achat, un effet massif s’en ferait rapidement sentir sur la croiss...