Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 2)

Il s’agit d’un amendement de repli. Puisque nos propositions d’instituer un contrôle interne par les syndicats ont été repoussées, nous proposons que les délégués du personnel, dans les cas d’exonérations de cotisation ou de crédit d’impôt, parce que cela vaut pour les deux, puissent saisir les autorités compétentes, c’est-à-dire l’administrati...

Pour ce qui est des critères, s’agissant du crédit d’impôt compétitivité emploi, ils existent : il s’agit de tout ce qui contribue à la compétitivité telle qu’elle a été définie dans l’article instaurant ce crédit d’impôt, à savoir l’investissement, la recherche, l’innovation, l’aide à l’export ou le fonds de roulement – même si je vous accorde...

Cet argent, en tout cas, doit aller à la compétitivité de l’entreprise et ne peut servir à alimenter les dividendes ou les hautes rémunérations. S’agissant ensuite des exonérations de charges, les amendements que j’ai défendus, qui en subordonnaient l’octroi à un accord de compétitivité comparable à ce qui existe pour le CICE, devaient, du moi...

M. Le Fur et moi-même vous adressions pourtant des signes désespérés, madame la présidente !

Je constate que Mme Louwagie a préféré sous-amender l’amendement du groupe écologiste plutôt que l’amendement socialiste. Ce doit être plus facile !

Il s’agit à nouveau d’un sujet important, érigé en priorité par le Président de la République, qui a fixé un objectif qui vient d’être rappelé. Cette priorité est réaffirmée par le Premier ministre dans le journal « Les Échos » qui paraîtra demain : il y déclare qu’il faut lever les blocages à l’apprentissage. Deux choses permettent à l’appren...

Nous sommes à nouveau au coeur du débat : comment faire face à la difficulté actuelle ? La conjoncture est mauvaise, la croissance est à l’arrêt et la hausse du chômage se poursuit. Si tout le monde souhaite aider les entreprises, nous avons déjà débattu de la meilleure façon de le faire. En revanche, pour répondre aux problématiques de court t...