Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Avant d'en venir à mon amendement, je tiens à relever que ce à quoi nous assistons est de l'obstruction pure et simple. Je rappelle que ce qui a rendu effectives les nouvelles règles établies par la loi de 2002, qui ont donné du poids à la mère dans la transmission du nom, c'est une loi présentée par un ministre ici présent : M. Jacob. Sa loi a...

Monsieur Jacob, vous étiez ministre délégué à la famille quand la loi du 18 juin 2003 a été votée. Nous l'avions initiée mais vous l'avez rendue possible. Elle place la femme et l'homme dans la même situation dans 99,99 % des cas. Vous aviez même souhaité étendre le dispositif, jugeant que la dévolution du nom paternel dans la famille naturelle...

J'en reviens à mon amendement : après avoir entendu les explications du rapporteur et du Gouvernement, je le retire. Mais je souhaite que, dans le cadre des réflexions que vous allez entamer, madame la garde des sceaux, on voie comment préserver la diversité des noms. (L'amendement n° 4973 est retiré.)