Les amendements de Jean-Marie Beffara pour ce dossier
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L’amendement de la commission des finances introduit une mesure d’équité en permettant aux organismes privés qui ne peuvent pas bénéficier du CICE de bénéficier du CITS. Néanmoins, comme M. Bruno Le Roux vient de le dire, il convient de le compléter par le présent sous-amendement. En effet, si l’amendement no 758 prévoit bien que les organisme...
