Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis A. À ce jour, il n’existe pas de définition de la performance environnementale. L’article prévoit donc un régime de sanction sur la base de dispositions qui ne sont légalement pas définies. Un tel procédé créera nécessairement une incertitude juridique importante pour les professionnels. Par aill...
C’est une possibilité pour la filière du bâtiment, notamment des petites entreprises, de pouvoir s’organiser. La cotraitance constitue bien une modernisation de l’approche du chantier par les entreprises, propice à la gestion par l’interface, c’est-à-dire une articulation des différents corps de métiers, dans l’objectif d’atteindre une performa...
Les plateformes seront tenues par des professionnels et pourront donc apporter des éléments extrêmement précis à tous ceux qui feront appel à leurs compétences. Il est dès lors important de bien préciser que seules les plateformes pourront le faire auprès des ménages pour éviter une confusion dont pourraient bénéficier certains en profitant de ...
Monsieur le secrétaire d’État, Pierre Mendès France a dit : « Gouverner, c’est choisir ». Eh bien, le Gouvernement aurait dû faire preuve de courage et choisir ! Choisir entre deux enjeux : soit réduire la part du nucléaire, dont vous annoncez qu’elle diminuera de 25 % d’ici à 2025, soit réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon...
