Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, quel plus beau concept que celui de préserver la biodiversité ? L’homme n’en est-il pas lui-même le fruit et l’un des éléments ? Il se doit d’être le gardien des espèces faunistiques et floristiques qui l’entourent. Pourtant, les cycles naturels et l’activité humaine t...

En introduisant le principe de solidarité écologique, vous fragilisez les nouvelles réalisations d’équipements ou d’infrastructures en zones rurales. La modification de la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS – s’est faite sur le dos des chasseurs qui, je le rappelle, finance...

Plutôt que de reconnaître leur action au quotidien, vous allez laisser pâlir l’image de nos agriculteurs ! Plutôt que de reconnaître leur rôle de gestionnaire des espaces naturels, vous avez choisi de les condamner à davantage de tracasseries administratives. Ce texte est un nouveau rendez-vous manqué par ce gouvernement qui n’entend décidémen...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la philosophie générale du projet de loi que vous nous proposez sur la biodiversité découle ...

Pour vous, ils n’ont jamais été et ne sont pas les partenaires essentiels du maintien de la biodiversité et du développement durable de notre société et de notre économie.

À partir de ce postulat erroné, votre projet de loi ne met jamais en relief les services écologiques et sociaux immenses rendus par les activités agricoles sur l’environnement et la biodiversité. Nous oublions trop souvent que la plupart des espaces naturels à préserver sont d’abord des constructions humaines, qui ont été entretenues par des g...

Les prairies sont indispensables au maintien de la diversité des espèces. Ces espaces, fertilisés principalement avec de la matière organique, souvent pâturés, sont largement reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le boc...

Concernant les nouveaux principes attachés à la protection la de biodiversité, qui figurent à l’article 2, une clarification du principe de solidarité écologique s’impose : que signifie-t-il ? Comment va-t-il s’appliquer ?

Nous nous interrogeons sur l’introduction de la notion de continuité écologique dans un article qui n’a pas vocation à préciser les éléments à préserver. Nous avons ainsi déposé un amendement de suppression de l’inscription en droit de l’environnement du triptyque « éviter, réduire, compenser », car il est déjà inscrit dans la loi de protection...

…ce qui constituerait une menace juridique pour tout porteur de projet. Concernant l’Agence française pour la biodiversité, dont la création est prévue à l’article 9, nous pensons qu’il faut séparer ses missions de celles dévolues à la police de l’environnement, car on ne peut demander aux mêmes personnes d’être juges et parties. En outre, nou...

Si, madame la rapporteure ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de préservation de la biodiversité comme objectif de l’assolement, la suppression de la notion de remembrement foncier à finalité environnementale, parce que l’agriculture doit d’abord être productive pour nourrir bientôt 9 milliards d’humains, et la suppress...

Cet article 1er est représentatif du texte que vous nous proposez. Il pourrait être largement consensuel, parce que certains grands principes sont évidemment partagés par l’ensemble des parlementaires de cet hémicycle. Reconnaître que les espaces naturels sont à la fois ceux qui sont issus du monde terrestre et ceux qui sont issus du monde mari...

S’agissant des sols, mon excellent collègue, Dino Cinieri, a bien précisé que les sols sont un élément du patrimoine, mais qu’ils y contribuent également. Je reprendrai d’ailleurs la parole à ce sujet à l’occasion de l’examen d’un amendement que j’ai déposé dans ce sens. Madame la ministre, rappelez l’essentiel, évitez d’écrire une loi bavarde,...

Madame la ministre, vous venez de dire que la biodiversité est dynamique, cela semble une évidence. Cela a été prouvé par Darwin : les espèces évoluent. Simplement, elles évoluent pour la plupart dans les milieux marins et terrestres, dont une partie dans le sol. Je regrette que nous n’ayons pas eu de discussion sur le fond à propos du sol. No...

Cet amendement vise à préciser que toute valeur reconnue par la société en matière de biodiversité doit inspirer la politique menée dans ce domaine. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage. Or, dans la ligne de la convention sur la ...

Mon amendement est identique à celui défendu par notre collègue Cinieri. Nous avons déjà inscrit ce triptyque dans la loi de 1976. Il convient de veiller à ne pas introduire des normes supplémentaires qui compliqueront tous les projets, qu’ils soient publics ou privés. Madame la ministre, vous avez évoqué la prise de position des organisations...

Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de substituer aux alinéas 5 et 6, l’alinéa suivant : « 2° Au 2°, les mots « action préventive » sont remplacés par le mot « évitement ». Le 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement permet déjà la mise en oeuvre du triptyque « éviter-réduire-compenser » concernant les atteintes à l...

Nous pourrions tous nous retrouver autour de cet amendement. S’agissant d’interactions, il en est de négatives, chacun en convient, mais il en est aussi de positives. Preuve en est le fait que 98 % du territoire national sont mis en oeuvre par l’action de l’homme. On ne peut pas considérer que tout ce qui a été fait est négatif. Cela serait do...

Après les propos qui viennent d’être tenus pour défendre cet amendement, je tiens à rappeler que, depuis des décennies, l’agriculture évolue et les agriculteurs se remettent quotidiennement en cause : ils n’attendent pas particulièrement ce texte de loi pour savoir comment à la fois produire et préserver l’environnement. Je rappelle que, grâce ...

Il convient de tirer les conséquences et d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques, prôné par la Convention sur la diversité biologique, le Conseil de l’Europe et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN. Il importe donc, dans le code de l’environne...