Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Il est proposé, par cet amendement, de ne pas insérer les mots « et des organisations de protection de l’environnement » après le mot « compétents », à l’article L. 414-9 du code de l’environnement.
Nous pensons que l’article 4 bis va beaucoup trop loin s’agissant de l’interdiction de la brevetabilité, car elle exclut les parties et les composantes génétiques de produits issus de procédés biologiques, sans vraiment définir ce qu’est une composante génétique. Le terme n’existe pas, et juridiquement nous n’avons aucune d’assurance : conserv...
Je salue la sagesse de Mme la ministre. Nous avons déposé des amendements relatifs au problème de restauration des milieux aquatiques et des zones humides à la suite de celui que vient de défendre notre collègue Caullet. Si nous votons l’amendement, nous n’aurons pas l’occasion d’en discuter car l’article tombera. Selon nous, la préservation de...
Tout d’abord, aucune précision n’est fournie au sujet du type de milieu humide. Notre collègue évoquait tout à l’heure des « milieux habituellement gorgés d’eau ». Est-ce pendant les périodes pluvieuses ou sèches ? On y précise en outre que « la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles » mais il est assez compliq...
Il s’inscrit dans le débat que nous avions tout à l’heure car il vise à supprimer l’article 4 ter étendant aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux actuellement prévus par le code pénal. À l’issue du débat que nous avons eu, il nous semble nécessaire de rejeter cet article afin que le t...
