Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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le texte que nous examinons indique que « Si les atteintes – à la biodiversité – liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, l’abandon du projet doit être envisagé. » Si nous n’avons pas la certitude de pouvoir tout compenser, cela signifiera donc la fin des grands projets. Mme Le Dain a évoqu...
Madame la rapporteure, le fait de ne pas autoriser un projet signifie que l’on n’a pas effectué au départ le minimum de recherches permettant de savoir s’il est acceptable et s’il peut être compensé par une quelconque action humaine. Mme la secrétaire d’État souligne à très juste titre qu’il est très dangereux de pouvoir ne pas autoriser certai...
Ce projet de loi affirme le principe de compensation. Pour compenser, il faut trouver des solutions. Celle qui a été trouvée est de demander aux exploitants agricoles utilisant des terrains agricoles qui ne sont pas impactés par tel ou tel projet de mettre en oeuvre un nombre supérieur de mesures environnementales, aux fins de compensation. Mai...
