Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Il convient d’adopter cet amendement afin de ne pas alourdir inutilement plusieurs dispositions du code de l’urbanisme.
Nous vous le disions tout à l’heure, madame la ministre : vous opposez systématiquement la production, c’est-à-dire l’agriculture et la sylviculture, au maintien de la biodiversité et à l’environnement. Cet article porte la marque de ce préjugé, puisque vous proposez de remplacer, au premier alinéa de l’article L. 123-1 du code rural, les mots ...
L’objectif des trames verte et bleue est la préservation de la biodiversité, mais pas la biodiversité des documents d’urbanisme ! Il faut revenir à la raison. Chacun s’accorde à dire que le nombre de contraintes est en progression. Conformément aux objectifs du Président de la République, il s’avère plus judicieux d’en revenir aux dispositions ...
