Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin est l’exemple même de la fausse bonne idée. Bien sûr, dans l’absolu, on ne peut qu’approuver l’objectif de réduire les substances chimiques à risque pour préserver l’environnement et la santé de nos concitoyens et de l’e...

Souvent, ce n’est pas le produit qui est en cause, mais la façon dont on l’utilise. Vous savez bien que chaque produit que l’on trouve aujourd’hui a bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché et que toutes les études ont été réalisées. Alors attention ! Monsieur Bapt, vous nous citez l’exemple d’une molécule et vous avez raison. Vous a...

Cette proposition de loi prévoit des contraintes qui sont loin d’être anecdotiques. Le dispositif proposé par l’article 1er est lourd. Il prévoit un véritable audit chimique, qui doit comporter au moins quatre volets. C’est un document très compliqué, déjà extrêmement contraignant pour les grandes entreprises, et il est vrai que nous avons des ...