Biodiversité
(Article 27 a)

La taxe sur l’huile de palme reviendrait, une fois de plus, à attacher un boulet à la cheville de 6 000 entreprises et de leurs 110 000 salariés, en les mettant en difficulté par rapport aux autres entreprises européennes du même secteur.

Le dispositif réduit donc la compétitivité des entreprises en France, et pas ailleurs – je ne me permettrais pas de parler de celles d’autres pays. Par ailleurs, les pays producteurs d’huile de palme en Asie réalisent depuis 2004 des efforts formidables pour rendre leur production durable : avec l’huile de palme durable, l’Asie a déjà sauvé 1,...

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit avec raison que, sur ce dossier, il n’était pas nécessaire de se précipiter. Dans ce cas, émettez un avis favorable sur les amendements que nous présentons, ce qui nous laissera le temps de réfléchir à la suite à donner ! Il n’y a aucune obligation à inscrire dans un texte de loi que l’on doit « propos...

Je ne me permettrai pas de juger de ce qu’il faut faire pour être en forme car, contrairement au précédent intervenant, je ne suis pas un spécialiste. Quoi qu’il en soit, l’huile de palme est importante pour nos industries agroalimentaires. C’est une matière première essentielle. Si nous surtaxons l’huile de palme, la filière agroalimentaire f...

…ne recourt plus à la plantation dans les tourbières, ne produit pas de gaz à effet de serre et respecte les droits de l’homme – ce qui est également très important –, et cela dans la plus grande transparence puisqu’il existe désormais un moyen d’établir la traçabilité de l’huile. À ce jour, plus de 3 millions d’hectares de plantations produis...

Nous savons que la déforestation est un problème extrêmement important, mais en encourageant l’huile de palme durable, on encourage ces pays à avancer sur le chemin de la qualité environnementale.

J’associe à la défense de cet amendement mes collègues M. Saddier et M. Breton, qui l’ont cosigné avec moi. Comme suite à la discussion que nous venons d’avoir, je rappelle qu’il est possible de revoir la taxation sur l’huile. Nos collègues l’ont rappelé : nous pourrions le faire utilement dans le cadre de la loi de finances. En revanche, mon...

Je soutiens évidemment l’amendement no 86 de M. Cinieri, car il relève du bon sens. Ce que vous proposez n’est pas raisonnable, madame la rapporteure. On ne peut pas affirmer que l’huile de palme pose problème, prévoir de la taxer, avoir un débat dont il me semble qu’il a été de bon niveau et a permis d’échanger des arguments en vue de l’objec...

Si certains sont défavorables au versement de prestations aux agriculteurs, nous n’en sommes pas. Vous auriez dû réviser bien plus tôt les prestations versées aux agriculteurs, chers collègues de la majorité.

La situation des agriculteurs de France, que vous laissez sans discontinuer sur le bord du chemin, pose problème. Ils sont mécontents de votre politique et ne vous trouvent pas à leurs côtés. Ce n’est pas avec ce genre d’amendements que vous les sauverez !

Je réponds d’abord à M. Lambert que si, sur le chemin de Damas, il s’est converti à l’agriculture et à la chasse, il est le bienvenu parmi ceux qui défendent depuis très longtemps l’agriculture de France !

Quant à cet amendement, quel signal adressé à tous ceux qui, en France et ailleurs dans le monde, travaillent pour certifier leur production et pratiquer l’écoproduction ! Vous n’avez pas accepté les amendements de suppression que nous avons présentés tout à l’heure, madame la rapporteure. L’huile de palme est donc surtaxée. Or le texte prévoi...

Je vous le dis franchement : vous émettez un signal catastrophique. J’ai une nouvelle fois l’impression, comme tout au long de l’examen de ce projet de loi, qu’il ne s’agit que d’affichage et que vous donnez satisfaction à quelques lobbyistes environnementaux.