Infrastructures et services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que le ministre Cuvillier nous a présenté, la façon dont il l'a élaboré et dont il a choisi de le défendre avec sectarisme, enfermé dans ses certitudes et sans jamais donner suite à aucun de nos amendements ni à aucune de nos réponses ni de nos questions est ...

Il est partagé par tous et il revient à ceux qui assument une part de responsabilité, une parcelle du pouvoir, de le décliner jour après jour, de développer les moyens et les instruments qui nous permettront d'atteindre notre but. Au sein de cette oeuvre majeure, le transport représente un élément déterminant, et le transport routier, un enjeu...

Désormais, dans le cadre d'un système que nous n'avons cessé de dénoncer, tant il est complexifié à l'extrême, il y aura celui qui répercutera la taxe sur ses clients le transporteur pour autrui , étant précisé que nous n'avons pu connaître la nature juridique de cette majoration, et que nous ne sommes pas certains que les petites entreprise...

Vous avez abandonné tout objectif environnemental pour ne vous en tenir qu'à la recette fiscale. Le fait que vous ayez accepté d'exonérer les véhicules de transport de lait et ceux qui, appartenant à l'État et aux collectivités territoriales, sont affectés à l'entretien des routes, démontre, même si nous sommes fiers de les avoir défendus, que ...

Monsieur le ministre, avec un certain nombre de mes collègues, je voterai contre une taxe de plus, contre une loi qui oublie l'essentiel des enjeux du transport du futur (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quelle occasion manquée ! Avec ce texte, M. le ministre Cuvillier a tué l'esprit du Grenelle en matière de transport. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir donné bien des leçons durant de nombreuses années, l'opposition devenue majorité est bien vite devenue amnésique. Ce texte en est une preuve de plus : procédure accélérée, débats écourtés, refus d'écouter et de retenir le moindre amendement de l'opposition, qui ne rem...

Notre groupe aurait aimé connaître le point de vue de M. Montebourg sur les failles du projet. Ce texte est terriblement injuste. Injuste parce qu'il établit une distinction entre les transporteurs pour compte propre et pour compte d'autrui, véritable rupture d'égalité devant l'impôt qui ne manquera pas de faire l'objet d'une saisine du Consei...

Cet amendement permet de clarifier la situation entre deux pays. Je suis député jurassien. Nous sommes en train, avec la Confédération suisse, de réfléchir à la ligne SNCF Paris-Lausanne, à son avenir et aux moyens de la moderniser. Cet amendement permettrait justement de clarifier la situation : chacun aurait compétence pour ce qui le concerne...

Ce débat est particulièrement lamentable. Opposer les catégories socioprofessionnelles, particulièrement les productions agricoles, les unes aux autres, ce n'est pas digne de notre réflexion sur l'écotaxe, ni du Grenelle de l'environnement. On considère aujourd'hui qu'une avancée a été réalisée en exonérant les transporteurs de lait, notamment...

Il est temps que l'État se soucie de cette articulation du train et du vélo afin de permettre une véritable intermodalité pour nos concitoyens, y compris en zone rurale. En commission, nous avons ouvert un vrai débat, nous avons d'ailleurs plus ouvert un débat que traité le sujet. Ces amendements identiques nous paraissent donc particulièremen...

Monsieur le ministre, que le Paris Saint-Germain gagne ou non, une chose reste sûre : nous, à l'UMP, nous jouons collectif ! Martial Saddier a répété quatre fois une question que nous avons déjà posée hier, au cours de la discussion générale, que nous avions également posée en commission, et à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse. Il e...

À défaut de débat, plusieurs collègues, de ce côté de l'assemblée, ont travaillé ce texte et ont rencontré tous les professionnels qui transportent quotidiennement, pour leur propre compte, des marchandises dans leurs camions pour aller les vendre, à la différence des transporteurs. Depuis que nous étudions ce texte en commission, nous vous dem...

Vous avez tenté, en commission, de nous expliquer que, toute façon, ce projet de loi s'adressait aux professionnels et qu'il n'y avait pas de réponse pour les autres. L'article 7 est l'essentiel de ce projet, le coeur de ce texte, et nous en sommes bien conscients. Nous y arrivons progressivement. Mais à mesure que nous avançons, nous n'avons t...

Monsieur le ministre, vous avez reproché à l'opposition de n'avoir pas travaillé ses amendements. J'avoue ne pas avoir apprécié cette critique : nous ne nous inscrivons tout simplement pas dans votre logique. Alors que vous exonérez un certain type de véhicules, nous souhaitons, nous, exonérer des professions, en particulier des professions en ...

Mes collègues ont montré tout l'intérêt que pouvait avoir ce maillage territorial, permettant, grâce aux centres ouverts dans les zones rurales, d'offrir un service à l'ensemble de nos concitoyens. Je rappelle également que cela ne coûte rien au budget de l'État. Nous sommes bien conscients que les finances de l'État que vous gérez sont exsang...

mais, quand on fait de l'aménagement du territoire sans avoir besoin d'un centime du contribuable, il est particulièrement dommage de changer de système. On a parlé de conflit d'intérêts. Franchement, quand, dans une zone rurale, un centre technique est aussi un garage, ce qui permet à l'établissement de vivre,

nous ne pouvons pas remettre en cause la bonne foi des intéressés. S'il y a un conflit d'intérêts entre ces deux structures, entre ces deux métiers, on va en trouver dans de nombreux autres secteurs, et c'est mal connaître la vie rurale, monsieur le ministre.

La vie rurale a justement besoin que l'on puisse associer plusieurs activités au sein d'un même établissement sans aucun coût pour l'État. Le groupe UMP soutiendra bien évidemment ces amendements.

Monsieur le ministre, en quelques heures, vous avez porté un coup fatal à l'esprit du Grenelle. Quel était l'objectif de cette grande idée que représentait la mise en place, pour la première fois dans notre pays, d'une taxe sur l'environnement ? L'esprit de cette écotaxe, c'était de faire payer des transports qui polluent, des transports qui fo...