Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à légiférer aujourd’hui sur un texte habilitant le Gouvernement à recourir aux ordonnances sur un sujet particulièrement précis : le « choc de simplification ». Il faut dire que notre pays souffre d’une véritable maladie qui pèse sur le fonctionnement de son ...

Parce que nos concitoyens n’en peuvent plus, la simplification bénéficie d’un large consensus, au-delà des clivages politiques et partisans.

Le Président de la République lui-même ne s’y est pas trompé en annonçant le 28 mars dernier son « choc de simplification ». Mais est-ce une réelle volonté de réforme ou une mesure de diversion pour camoufler une première année d’immobilisme ? Au regard du texte qui nous est présenté, il nous est permis de douter. Pour l’heure, l’objectif affi...

Car bien d’autres décisions prises récemment sont à l’opposé de ce texte. Le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE – doit permettre aux entreprises d’obtenir une avance de crédit d’impôt, mais il constitue une véritable usine à gaz alors qu’il aurait été bien plus simple, cohérent et efficace de baisser tout simplement les charges des entr...

De même, monsieur le ministre, votre projet de loi sur la transmission des entreprises est évidemment intéressant, puisqu’il relève de l’économie sociale et solidaire, mais ce domaine particulier, vous le savez bien, est délicat et ce projet serait susceptible de complexifier leur cession. Nous aurions également pu parler du projet de loi pour...

Il en va de même d’autres dispositions fiscales du PLF pour 2014, dont l’instauration d’un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation pour les entreprises. Et l’on parle de compétitivité ? Mes chers collègues, ce projet de loi ignore aussi les collectivités et autres syndicats qui disposent d’un pouvoir normatif en matière d’urbanisme, de...

Loin de moi l’idée de fragiliser la protection des salariés mais reconnaissons que le code est devenu aujourd’hui d’une complexité effrayante pour eux comme pour les employeurs. Nos fiches de paie comptent aujourd’hui 24 lignes contre quatre ou cinq dans d’autres pays. Les taux changent régulièrement. Que dire des fameux seuils sociaux, sur le...

Comment voulez-vous, avec de telles enclumes vissées aux pieds, que nos entreprises créent de l’emploi et fassent reculer le chômage – pas de façon alambiquée mais avec des chiffres clairs et nets ? Il n’est pas possible d’accuser tel ou tel opérateur. J’entends jusqu’ici : « C’est de la faute à… ». Non, il s’agit d’un problème de ce gouvernem...