Création architecture et patrimoine
(Article 20)

Dans bien des situations, les transactions concernant des terrains situés dans des zones de présomption de prescription archéologique réservent d’énormes surprises lors de la finalisation du bilan de l’opération, lorsqu’on s’aperçoit que des coûts de fouilles définitives très importantes obèrent l’équilibre de l’opération, voire la remettent en...

Je n’avais pas bien saisi la suppression, dans les certificats d’urbanisme, de la référence aux zones de présomption de prescription archéologique. De nombreux risques y sont prévus, comme celui qui a trait aux carrières. La présomption de prescription archéologique n’est pas un risque au sens d’un péril mais peut remettre en cause des opératio...