Les interventions de Jean-Marie Tetart sur ce dossier
267 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 84A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Tétart, M. Reiss, M. Sermier, M. Vitel, M. Gosselin, M. Mathis, M. Abad, Mme Arribagé, M. de Ganay, Mme Duby-Mull...
À la fin du V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pour...
17/10/2016 — Amendement N° 83A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Tétart, M. Reiss, M. Sermier, M. Vitel, M. Gosselin, M. Mathis, M. Abad, Mme Arribagé, M. de Ganay, Mme Duby-Mull...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, après la référence : « L. 211-17 du même code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu'il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l'acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le présent amen...
17/10/2016 — Amendement N° 52A au texte N° 4061 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Brenier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M....
I. – Le 4° de l'article 81 du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : « d) L'indemnité pour services en campagne et l'allocation pour sujétion d'alerte opérationnelle perçues par les militaires du rang engagés dans l'opération « Sentinelle ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...
17/10/2016 — Amendement N° 6C au texte N° 4061 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cour...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances vise à permettre la mise en œuvre « irréversible » du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ( IR). À défaut de réaliser immédiatement la fusion IR/CSG, le gouvernement est donc sorti du bois. La retenue à la source consiste à retenir immédiatement les so...
17/10/2016 — Amendement N° 3C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Myard, M. Fromion, M. Hetzel, M. Viala, M. Vitel, M. Suguenot, M. Christ, M. Tétart, M. Furst, M. Str...
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14/10/2016 — Amendement N° AS2C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zi...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engag...
14/10/2016 — Amendement N° AS3C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zi...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’un rehaussement du plafond des conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le budget de l’État, pour le niveau de vie ainsi que sur le critère de la dép...
