Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Je me demande si cet article 4, qui nous occupe depuis le début de la discussion, n’aurait pas dû être l’article 1er, un article introductif. Cela nous aurait évité bien des débats. Je parlais tout à l’heure de confiance. Je crois qu’elle se désinstalle progressivement. Lorsqu’un ministre annonce publiquement qu’il donnera la liste des commune...
La discussion montre que nous ne sommes pas d’accord. Non pas sur le critère unique, non pas sur la taille minimale, car nous approuvons ce qui pourra s’ajuster, à Amiens ou ailleurs, en fonction des périmètres maraîchers, des friches, etc.… Nous considérons que ce peut être un critère objectif. Le problème, c’est que nous ignorons les conséque...
Je propose d’harmoniser la fréquence d’actualisation de la liste de ces quartiers, en la basant sur le rythme prévu pour les territoires d’outre-mer, soit trois ans. Qui plus est, pourquoi faudrait-il actualiser à la veille des élections municipales ? Quel est le rapport entre ces deux événements et en quoi est-il nécessaire, dans la mesure où ...
Après ce débat sur l’article 4, qui était très important, nous souhaiterions une suspension de séance afin de faire un point.