Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Cet amendement va dans le même sens que le précédent, sans pour autant tomber dans la répétition systématique. Aux termes de l’alinéa 7 de l’article 5, les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale. C’est donc en quelque sorte le contrat de ville qui doit s’adapter aux orientations dé...
La discussion que nous venons d’avoir montre qu’il n’est peut-être pas utile de venir superposer ce conseil citoyen à ce qui existe déjà. Nous sommes d’accord pour que les institutions représentatives soient consultées et qu’elles soient formées pour pouvoir exercer leur rôle. Monsieur le ministre, vous nous disiez tout à l’heure que nous donn...
Nous ne comprenons pas pourquoi on cherche toujours à complexifier les choses. Une fois que le conseil citoyen sera créé, vous nous proposerez sans doute la parité, etc., ce qui aboutira à des recours contentieux supplémentaires, donc à bloquer les projets.
Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Nous sommes peut-être peu nombreux dans cet hémicycle, mais nos débats sont suivis sur le site de l’Assemblée nationale. Je viens d’ailleurs de recevoir un SMS d’un conseiller municipal de Limay, qui suit actuellement les dé...
C’est bien qu’il y a une unité dans ce groupe. Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il a dit sur le rôle du maire, sur la métropole parisienne et sur la disparition de l’intercommunalité. Il faut laisser une liberté d’adaptation à chaque territoire.
