Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi a été adopté en conseil des ministres le 2 août. Quatre mois plus tard, c’est l’urgence et vous avez décidé de le faire examiner en procédure accélérée, vraiment accélérée pour l’Assemblée nationale puisque vous n’y avez consacré qu’une sema...
Pourtant, votre texte n’était pas prêt et a donné lieu à de nombreux amendements du Gouvernement, en commission comme en séance. Mais je dois reconnaître que vous avez confirmé l’intérêt de la politique de la ville menée dans les dix dernières années. Les opérations de rénovation conduites par l’ANRU dans le cadre de la politique nationale de ...
Nous le regrettons d’autant plus vivement que le développement économique et l’emploi ne sont pas affirmés comme principaux objectifs de cette politique de renouvellement. Nous regrettons cette position car ce ne sont pas les emplois d’avenir que vous réservez aux habitants de ces quartiers qui leur assureront un emploi pérenne : c’est le retou...
Nous ne contestons pas l’idée d’un critère unique, et de celui-là en particulier, qui peut favoriser l’impartialité dans la sélection des quartiers prioritaires qui donneront lieu à la signature de contrats de ville. Mais c’est aussi un tel critère qui sortira certains quartiers du dispositif : ils seront alors bénéficiaires d’un dispositif de ...
…et vous avez réservé l’annonce d’un certain nombre d’entre elles au Journal du Dimanche du 10 novembre. Pendant la séance, vous avez pu résister aux demandes insistantes mais pertinentes de mon collègue Saddier.
Sans résultat ni explication, nous ne pouvons que vous demander : que craignez-vous, monsieur le ministre ?Qu’avez-vous à cacher ? Pourquoi voulez vous repousser après les élections municipales l’annonce de cette liste ? La démarche de renouvellement urbain vous a conduit à créer des conseils citoyens alors que toutes les opérations de rénovat...
