Politique de développement et solidarité internationale

Madame la secrétaire d’État, le Président de la République et votre prédécesseur, Pascal Canfin, avaient souhaité inviter tous les acteurs qui concourent à la politique d’aide au développement et de solidarité internationale à des assises nationales du développement. Cette annonce avait provoqué à la fois scepticisme et espoir : scepticisme, av...

Il faut reconnaître que l’article 9 marque une étape nouvelle dans l’action extérieure des collectivités locales, puisqu’il sécurise juridiquement leur cadre d’intervention. Il permet aussi d’élargir le spectre de leurs actions. Nous nous en félicitons. Ce faisant, les collectivités locales devront contracter, qu’on le veuille ou non, avec des...

Je me permets d’insister. Lorsque dans une discussion, le maire ou le président d’un département vous dit que la sécurité civile est, sur son territoire, directement sous la responsabilité de l’État, il est impossible de mener une action de coopération si l’on ne peut pas aussi contracter avec l’État. Les compagnies des eaux togolaise et bénino...

Il faut sécuriser cela. Bien sûr que les communes, aujourd’hui, ne peuvent pas signer des conventions internationales. Mais en Europe, elles peuvent signer, avec la caution du représentant de la France dans le pays. Pourquoi ne pas imaginer une disposition similaire ?

L’aide au développement est l’une des responsabilités historiques de la France. Vous nous proposez aujourd’hui de la revisiter et de fixer, dans une loi d’orientation et de programmation, ses nouvelles lignes directrices. Je veux saluer ici l’esprit de concertation qui a prévalu dans le cadre des assises nationales du développement, auxquelles ...

Si je comprends bien, l’amendement du Gouvernement tend à supprimer l’amendement que la commission avait adopté à l’initiative de M. Potier, et qui était similaire à celui que j’avais défendu. C’est regrettable : on vient de nous dire qu’il faut de l’honnêteté, de la transparence et de l’efficacité. Or, je remarque qu’affecter intégralement la ...

J’espère également bénéficier de la sagesse de l’Assemblée. La « promotion » des droits de l’homme me paraît trop faible par rapport à leur « respect », formulation qui me semble plus incitative et que je propose d’y substituer.

Je renonce à ma prise de parole car le ministre vient de répondre exactement à ma préoccupation qui rejoint la vôtre.

Monsieur le ministre, vous savez l’importance que j’attache au rôle des collectivités locales comme catalyseurs du développement et comme partenaires de notre politique de coopération. Je trouve que les trois objectifs qui sont fixés dans le paragraphe relatif au développement du territoire sont insuffisants. Deux de ces objectifs sont d’ordre ...

Le projet de loi reconnaît le rôle important que joue la communauté des migrants en France dans l’aide au développement, grâce à l’épargne qu’ils peuvent mobiliser pour leur famille puis progressivement pour cofinancer des projets de développement, souvent en partenariat avec les collectivités locales représentant leurs villages d’origine. Le t...

Pourquoi toujours vouloir réagir à des contributions que vous jugez positives par des critiques sur l’héritage ? Prenez ma contribution pour ce qu’elle a de positif, point !

Monsieur le ministre, je trouve dommage de ne retrouver l’éducation et la sensibilisation au développement que dans un seul des volets de votre projet : l’aide au développement. La sensibilisation à la solidarité internationale, mentionnée dans le titre, doit avoir aussi sa place. Ce n’est pas la même chose que de sensibiliser les élèves à la p...

La sensibilisation doit certes permettre de comprendre la cohérence des politiques de développement, mais elle doit surtout permettre aux citoyens français de s’approprier les enjeux de ces politiques, s’agissant des deux volets dont nous venons de parler.

Il faut rappeler que tout ce qui relèvera de l’éducation au développement, dans les écoles, les collèges et les lycées, devra être conforme aux droits de l’enfant : c’est un des objectifs de la convention internationale des droits de l’enfant de faire des citoyens du monde, et les acteurs du développement de demain.

Je propose une phrase de conclusion à cet alinéa 183 consacré à l’éducation au développement : comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, celle-ci doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres.

Il s’agit, dans la continuité de ce que j’ai évoqué à plusieurs reprises, de faire en sorte que les collectivités locales, dans les actions de coopération décentralisées, ne soient pas seulement considérées comme des viviers de compétences, mais soient bel et bien reconnues comme des opératrices du développement. On ne saurait les réduire à une...

Cet amendement a été déposé par M. Xavier Breton et mon collègue Pélissard en a fait état tout à l’heure. Le principe de la loi Oudin-Santini étendu à la gestion de l’eau et de l’énergie doit l’être également à celle des déchets à l’occasion de cette loi, ce dispositif étant déjà opérationnel et performant.

Le moment était en effet venu de procéder à une évaluation dans le domaine de l’eau puisque nous disposons d’un certain recul, certes moindre dans le secteur de l’énergie – je conçois donc qu’il ne soit pas possible de réaliser une évaluation dès maintenant. Néanmoins, à quelle échéance pourrons-nous passer de la prémonition à la réalité ? Envi...

Monsieur le ministre, sur la question des financements innovants, ce serait manquer une occasion que de ne pas promouvoir dans ce texte l’utilisation des technologies modernes de captation de petites sommes, donc le cumul fait de grands montants, notamment à travers les techniques de don par messages texte ou SMS, comme cela se pratique dans un...

Les choses ne sont pas simples. Peut-être faudrait-il songer, au moment de l’examen du texte au Sénat, à remplacer le mot « utilisation » par celui de « mobilisation », ce qui aurait beaucoup plus de sens.