Sécurisation de l'emploi

Cet amendement vise à préciser que la présentation des candidats à l'élection des administrateurs représentant les salariés puisse également incomber aux organisations syndicales les plus représentatives à l'échelle d'un groupe, en incluant donc la société mère et les filiales, et non à l'échelle de la seule société de tête. C'est un amendemen...

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 4978, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement, qui consacre le droit des administrateurs élus ou désignés par les salariés à bénéficier d'un temps de formation, répond à une demande formulée à plusieurs reprises au cours des auditions. La fonction d'administrateur, même si elle est détachable de la fonction syndicale classique, exige des aptitudes particulières, notamment p...

Monsieur Chartier, il nous a été dit dans le cadre de notre mission sur la gouvernance qu'il existait déjà pour les salariés actionnaires qui devenaient administrateurs des formations dispensées par les entreprises, afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs fonctions. Par ailleurs, notre amendement insère dans le code du commerce un articl...

Je dois reconnaître que la nuance peut être appréciée dans les deux sens. Vous allez dire que c'est un juriste qui parle. Le mot « organe » a selon moi la vertu de laisser place à tous les modes d'organisation possibles de gestion des entreprises. Il existe des sociétés dotées d'un conseil d'administration, mais aussi d'autres formes de société...

J'ai eu l'occasion de présenter le rapport pour avis de la commission des lois sur l'article 5. C'est un article important, quatre-vingt-onze alinéas, parce que c'est une disposition qui s'inscrit pour la première fois dans notre ordonnancement législatif. Plusieurs d'entre vous en ont évoqué l'esprit. Vous l'avez dit, madame Fraysse, il contr...

En venant compléter le dispositif, cette précision se révèle utile. De plus, elle corrige un dispositif qui n'était pas actualisé dans le code du commerce. Son utilité est donc double.

Le rapporteur de la commission des affaires sociales vient d'exposer, avec force nuances et précisions, le détail d'un projet de loi complexe, mais essentiel au redressement de notre économie. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur l'article 5 de ce texte article qui traite de la participation d'administrateurs é...

En effet, le texte issu des travaux préparatoires à la séance publique ne se réduit pas à un simple acte de transposition de l'accord du 11 janvier 2013. Bien entendu, la commission compétente au fond comme celle saisie pour avis se sont attachées à transcrire dans la loi, aussi scrupuleusement que possible, les règles et les objectifs dont son...