Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Après l'article 9)

J’entends bien les arguments de MM. Pancher et Noguès, mais je leur en opposerai deux autres. Tout d’abord, le présent texte ne vise pas à élargir le champ des obligations, mais bien plutôt à le contenir. D’autre part, le Gouvernement a lancé, en juin dernier, une plateforme nationale et permanente de concertation sur la RSE. C’est dans ce cadr...

Avis défavorable, comme précédemment. En revanche, je me félicite que M. Noguès soit aux avant-postes pour veiller à la bonne application de ces dispositions.