Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Article 16)

J’entends bien votre argumentation, cher collègue. Cela étant dit, je ne partage qu’à moitié votre analyse. Je rappelle que le présent amendement avait été rejeté par la commission en première lecture. Il vise à supprimer l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, c’est-à-dire à supprimer l’obligation pour les producteurs de produits re...

L’avis de la commission est défavorable. Permettez-moi d’apporter une petite précision pour bien situer le débat : aujourd’hui, 84 % des matériaux en verre sont recyclés, ce qui signifie que cette règle est déjà bien entrée dans les moeurs de nos concitoyens. Je ne sais pas si nous arriverons un jour à 100 % de matériaux recyclés.

Pour ma part, je n’y crois point ; mais, si nous faisions un sondage pour savoir quel produit est considéré comme recyclable et recyclé, je pense que le verre arriverait en tête. Le fait de ne pas apposer le logo sur les produits en verre ne changera rien. J’ajoute que pour l’aluminium, par exemple, le taux de recyclage est de 41 %. On voit do...

Je suis défavorable à cet amendement : je ne pense pas que la multiplication des signalétiques possibles mises à la disposition des producteurs soit de nature à renforcer le dispositif. Il faut que le visuel adopté soit unique. Le fait que la filière verre soit déjà exclue de l’apposition de la signalétique me paraît aller dans le sens recherch...