Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes saisis en seconde lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, qui a été modifié par le Sénat. Je ne reviendrai pas sur l’objet du texte, que nous avons examiné il y...