Agriculture alimentation et forêt

Ce qu’a dit le rapporteur est tout à fait vrai. La liberté contractuelle existe aussi en matière de statut du fermage, même si ce dernier est un statut d’ordre public. Des clauses peuvent déjà y être insérées, des clauses qui ne sont pas forcément environnementales, mais qui sont de nature à faire respecter le bien du propriétaire. S’agissant ...

Toutes les conséquences évoquées par le rapporteur sont déjà constatées dans les faits. Il ne s’agit pas de freiner le fermage, mais de le conforter en l’inscrivant dans un cadre souhaité par les deux parties. Cela permettra également d’assurer aux preneurs sécurité et confort. J’ai en effet eu l’occasion de rencontrer un conflit entre un baill...

Ils figurent dans le code rural ! Vous demandez, monsieur Le Fur, quand il est possible de mettre en oeuvre le bail environnemental. Le contrat le dit. Vous savez ce qu’il en est d’un bail : lorsqu’il est renouvelé, c’est un nouveau bail. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le droit commun.

On ne va tout de même pas aller au-delà du droit commun. Et je vous rappelle que c’est exactement ce que vous avez voté en 2006. Il semble que vous ayez perdu la mémoire.

Pas du tout, monsieur Le Fur. Ne détournez pas le sujet. Le droit s’applique, ni plus ni moins. S’agissant du bail cessible, je suis également surpris de vos propos. Pourquoi avez-vous créé le bail cessible ? Vous savez bien que les pas-de-porte existent, déguisés. Dans certaines régions, ils sont même financés, tout le monde le sait. Le code ...

Mon intervention portera également sur l’amendement no 1104, qui est lié. L’alinéa 28 précise que la politique en faveur de l’agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne en recourant à l’article 8 de la loi de 1985 – je crois voir là une nouvelle connivence entre Mme Massat et M. Saddier… Je souhaiterais aller plus loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil de la longue histoire législative qui a accompagné l’évolution du monde agricole et de son environnement, qu’il soit européen ou national. Le texte...