Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier
162 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE962 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré)
M. Clément
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Toutes les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés qui ne sont ni des labels, ni des IGP, ni des AOP, peuvent faire l'objet d'une certification de conformité par un certificateur tiers. Cette certification est basée sur un cahier des charges précis entre les p...
10/12/2013 — Amendement N° CE963 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Clément
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Ces alinéas introduisent une dérogation à l'obligation, prévu par le code rural et de la pêche maritime, de commercialiser les céréales via un collecteur déclaré auprès de FranceAgrimer, pour les producteurs associés au sein d'un GIEE. Cette obligation est un des fondements de l'organisation ...
