Amendement N° CE993 (Adopté)

Le marché des céréales est stratégique, sa transparence permet son contrôle et sa régulation.

L'échange physique entre entreprises est déjà autorisé sous réserve de déclaration à un organisme stockeur et le versement de la taxe afférente. L'extension du volume de transaction peut être augmentée mais sa généralisation fragiliserait les filières qui organisent l'économie circulaire entre les matières premières végétales et l'aliment du bétail.

Cette disposition en tout état de cause n'a pas vocation à figurer dans le volet de la Loi portant sur le GIEE car elle risquerait d'en dénaturer l'esprit par une interprétation opportuniste.