Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser un point qui figurait déjà dans un texte précédent, concernant la situation des associés exploitants par rapport à l’application du contrôle des structures. Une réduction du nombre d’associés dans une société signifie indirectement un agrandissement, à due concurrence du nombre d’exploitants qui s’en vont. Les soc...
J’ai entendu deux positions différentes : celle du rapporteur qui me répond que mon amendement est satisfait et celle du ministre qui n’est pas favorable à ce que l’on aille au-delà de ce qui a été prévu, vers une sorte de contrôle infini. Je rappelle que cette disposition existait dans les textes précédents et qu’elle n’avait pas heurté, en so...
Lors des Assises nationales de l’installation, j’ai entendu systématiquement dénoncer des situations dans lesquelles la personne s’installe d’abord à titre individuel en qualité de jeune agriculteur, passant ainsi complètement à côté de toute contrainte, et puis, dans un second temps, ajoutent des biens familiaux aux terres déjà exploitées. Ave...
Je me rallie à l’argumentaire développé par le rapporteur. Je sais que ses propos seront retranscrits dans le compte rendu, auquel on pourra se référer utilement. Je retire cet amendement.
