Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les nuisances occasionnées par les personnes qui utilisent de manière irresponsable les motos, les moto-cross, les quads, les mini-motos ou je ne sais quels autres engins motorisés. Depuis plusieurs années nous constatons que ces conduites tota...
Les habitants de ces quartiers, il faut bien le dire, en ont ras-le-bol. Je peux en témoigner en tant que maire. L’ampleur du problème les exaspère d’autant que les forces de police peinent à endiguer le phénomène, ce qui nourrit un sentiment d’impunité intolérable. Véritables enjeux d’ordre public, de tranquillité publique et de sécurité routi...
En outre, je suis favorable à une prochaine évolution de la législation pour rendre la restitution des véhicules saisis plus difficile et leur destruction, plus facile. Également, monsieur le rapporteur, j’approuve la nouvelle disposition qui permet d’immobiliser un véhicule qui ne respecte pas la législation sur le bruit. Toutes ces mesures v...
