Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier

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Cet amendement vise à rétablir l’article 15 bis, qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il avait auparavant été introduit en commission par amendement. Il vise à compléter l’article L. 114-3 du code du service national en faisant bénéficier les participants de la journée de défense et de citoyenneté d’une présentat...

Dans les conditions précisées dans le projet de loi, notamment sous réserve de l’accord parental, nous proposons d’abaisser l’âge légal pour pouvoir créer une association et en être membre, notamment pour endosser la responsabilité de l’édition d’un petit journal. En effet, plus on s’investit tôt dans la réflexion, dans la rédaction, plus on a...