Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 bis)

Cet amendement proposé par Mme Orliac est de même nature que les amendements n°s 54, 65 et 70. Il vise tout simplement à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier du CICE, ce qui semble tout à fait normal. Cela permettrait de soutenir une activité favorable au développement de l'emploi.

Il s'agit d'un amendement simple et de bonne gestion. Lorsque l'on souhaite apporter un coup de main aux entreprises, encore faut-il faire en sorte que ce coup de main soit utile et éviter qu'il soit détourné. Bien sûr, il n'est pas question ici d'imposer des sanctions mais, comme le disait M. Muet, il faut aussi établir les possibilités que ce...

Je le maintiens car il s'inscrit dans l'esprit du texte et clarifie nos débats. Il me paraît important d'être explicite : il ne faut pas verser d'argent public si son utilisation ne correspond pas aux objectifs fixés dans le texte.

Je ne voudrais pas allonger nos débats mais je rappelle tout de même que le crédit d'impôt va bénéficier à des grands groupes cotés au CAC 40. Pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises ?

Cet amendement clarifie le texte, tout en se conformant aux objectifs fixés au CICE. Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 5 la phrase suivante : « En outre, les rémunérations versées aux salariés doivent avoir augmenté ou être stables au cours l'année civile. » Avec ce CICE, nous visons le maintien ou le développement de l'emploi, ce qui suppose que...

Une telle mesure serait un bouclier permettant la sauvegarde de l'emploi. Notre CICE ne doit pas être une prime aux licenciements. Or c'est presque ce qui découle des propos du rapporteur.