Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
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Je vais également soutenir cette série d'amendements. M. le ministre est parfaitement dans son rôle quand il nous rappelle être le garant de l'équilibre de l'accord. Cependant, l'argumentation développée par M. Hutin et Mme Carrey-Conte hier soir montre bien que le fait d'abaisser le seuil ne représente pas un grand risque pour la gouvernance d...
Cet amendement, qui vise également le nombre d'administrateurs représentant les salariés, s'inscrit dans le cadre du débat que nous avons eu précédemment. Il est présenté par l'ensemble du groupe RRDP, et nous estimons qu'il s'agit là d'une proposition extrêmement raisonnable.
Cet amendement faut appel à la même logique que le précédent. Il est maintenu par notre groupe. (L'amendement n° 968, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je soutiendrai également l'amendement n° 5124 qui est dans le droit-fil de ce que propose le groupe RRDP, non pas pour taquiner le ministre, qui est dans son rôle de garant de l'équilibre de l'accord, mais pour laisser s'exprimer la fougue qui existe dans cette assemblée. La question de l'augmentation du nombre d'administrateurs représentant l...
