Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
On ne peut pas imaginer une mesure positive susceptible au bout du compte d'entraîner des effets d'aubaine défavorables pour le régime d'assurance chômage. Cet amendement paraît de bon sens. Il met les compteurs à zéro et lève les critiques qui peuvent légitimement être portées contre cet article sachant par ailleurs que les sommes en cause n...
Nous avons longuement débattu précédemment de l'équilibre des différentes mesures que nous venons de prendre pour lutter contre la précarité. Par cet amendement qui est proche de celui que défendra M. le rapporteur, je propose que le Gouvernement remette tous les ans un rapport au Parlement pour évaluer les effets d'aubaine et les incidences s...
Je retire mon amendement, même si je préférais la date proposée par M. le rapporteur ! (L'amendement n° 969 est retiré.) (L'amendement n° 1583, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
