Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
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Effectivement, madame la présidente, monsieur le ministre, nous abordons un article important. Jusqu'à présent, nous avons cherché, les uns et les autres, des accords, des avancées, essayant de nous tenir sur la ligne de crête qu'évoquent régulièrement M. le ministre et M. le rapporteur. Cet article 16 concerne des points essentiels, puisqu'il...
C'est un amendement de précision. Pour qu'une conciliation soit possible, il faut un échange de concessions entre les deux parties afin de mettre fin, de façon définitive, au litige qui les oppose. Le demandeur doit accepter la transaction, et il doit pouvoir le faire avec toutes les informations importantes dont il peut disposer ; il renonce ...
La discussion permet d'éclairer la réflexion et je transmettrai ces éléments à M. Braillard. L'amendement est retiré. (L'amendement n° 982 est retiré.)
Cet amendement est limpide. Pour qu'une conciliation ait lieu, il faut que les deux parties soient présentes. L'amendement propose donc de créer une obligation de présence des parties à la conciliation.
Je n'ai décidément pas de chance. Je vais le retirer, suite à ces explications, pour nous permettre d'avancer et d'aborder les autres amendements que je défendrai. (L'amendement n° 981 est retiré.)
