Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

10 amendements trouvés

30/06/2015 — Amendement N° 556 au texte N° 2872 - Article 28 (Adopté)
M. Travert, M. Bloche, M. Durand, M. Françaix, M. Féron, M. Bréhier, M. Premat, Mme Olivier, Mme Dufour-Tonini, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique définie à l'article L. 1111‑9‑1 comprend une commission de la culture. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l'action publique débat, une fois par an, des questions relatives au développ...

27/06/2015 — Amendement N° 806 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Retiré)
M. Roig, M. Premat, Mme Dombre Coste, M. Bays, M. Gille, Mme Khirouni, M. Mesquida, Mme Martinel, M. Kemel, Mme Fili...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi et les maisons de l'emploi peuvent être des relais du service public de l'emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de souligner l'importance du travail des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi ainsi que des Maisons de l'Emploi. Ce...

27/06/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi. En effet, ...

26/06/2015 — Amendement N° 512 au texte N° 2872 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Bricout, M. Potier, M. Gille

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : La délégation de la coordination par les régions, des différents intervenants, notamment les Missions locales, les Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), Cap emploi et les Maisons de l'Emploi, aurait pour conséquence la division du service public de l'emploi : d'État pour ...

25/06/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 2872 - Article 3 ter (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, ...

A l’alinéa 2, après les mots : « les maisons de l’emploi, », insérer les mots : « ainsi que de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale, » Exposé sommaire : Cet amendement permet que la délégation de compétence de l’Etat aux Régions en matière de coordination des acteurs du service public de l’emp...

16/02/2015 — Amendement N° 1528 au texte N° 2553 - Article 3 ter (Tombe)
M. Gille, M. Dupré, M. Chanteguet, M. Blazy, M. Duron, Mme Linkenheld, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fabre, Mme Chabann...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler le transfert de crédits de l'État aux régions expérimentatrices prévu par ce quatrième alinéa de l'article 3 ter pour limiter les effets néfastes du transfert de compétences tel qu'il est prévu par cet article.

16/02/2015 — Amendement N° 1479 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Retiré)
M. Gille

Supprimer les alinéas 38 et 39. Exposé sommaire : L'alinéa 22 de ce même article énonce que le Conseil régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) « organise la concertation sur la stratégie prévue à l'article L. 6123‑5, et en assure le suivi. ». Cet amendement vise donc à ce que, comme énoncé à l'alin...

15/02/2015 — Amendement N° 1526 au texte N° 2553 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Gille, M. Dupré, M. Chanteguet, M. Blazy, M. Duron, Mme Linkenheld, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fabre, Mme Chabann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article dont l'amendement vise la suppression exclut Pôle emploi du dispositif expérimental qu'il entend mettre en place, ne concernant que les autres réseaux. Or l'enjeu est de parvenir à mettre l'ensemble des acteurs dans un dispositif commun : l'article évacue donc le problème au lieu de le résoud...

02/02/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Gille

À la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Exposé sommaire : Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), créé par la loi du 5 mars 2014, réunit l'Etat, représenté par 12 mini...

02/02/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Gille

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le nombre d'intervenants du service public de l'emploi, en améliorant leur coordination plutôt que de réduire les effectifs.