Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Nous voilà de nouveau au coeur d’un débat que nous aimons tant que nous l’avons déjà eu mille fois. Il oppose ceux qui, comme notre collègue Chassaigne, plaident en toute cohérence pour un grand service public de l’emploi assuré par un opérateur national, et demandent que ses moyens – 54 000 collaborateurs et un budget de 5 milliards, tout de m...

J’assume. Nous avons déjà eu ce débat avec M. Wauquiez au moment de la création de Pôle emploi. On a eu raison de rapprocher la gestion de l’indemnisation du chômage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais tout le monde le reconnaît – et ce n’est pas attaquer les agents que de le dire –, cette grosse structure a un problème d’efficaci...

Aujourd’hui on nous propose une solution d’équilibre : avancer dans le sens de la coordination – ce que suggérait en quelque sorte M. Wauquiez. C’est le sens du texte, qui reprend la loi sur la formation professionnelle. Il existe une structure qui rassemble la concertation sur l’emploi et la formation. Certes, la question peut se poser de la r...

Je crains qu’il n’y ait confusion sur ce qui est au coeur même des politiques de l’emploi. Ce dont on parle là, c’est du conseil d’administration de Pôle emploi. Mais, comme toute association, et bien que l’opérateur ait un statut juridique sui generis, il dispose de financeurs, en l’occurrence l’État et les partenaires sociaux, la participatio...

D’ailleurs il ne s’y joue pas grand-chose, pour être franc. La question – qui, d’une certaine manière, est transpartisane – est de savoir à quel niveau doit être élaborée la politique de formation. On a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – le CNEFOP –, mais il n’est pas assez puissant. Le...

Je défendrai cet amendement identique sous un angle un peu différent. Nous avons longuement débattu, lors de l’examen de l’article 3 bis, de la manière d’améliorer la coordination de ces politiques. Certains disent que cela va trop loin, d’autres que cela ne va pas assez loin. En l’occurrence, alors que nous étions partis sur une expérimentati...

Ce n’est pas cela qui me gêne. Il est plutôt bon que la région s’investisse en la matière – c’est conforme aux compétences que nous lui donnons et que nous renforçons –, mais la dichotomie qu’instaurerait une telle délégation me paraît dangereuse et contraire à l’objectif de décentralisation qui est visé.

Je propose au ministre du travail d’organiser une conférence sur un service public de l’emploi à la fois national et territorial. C’est sur cette question qu’il faut avancer. Nous en avons débattu de nombreuses fois, et je crains que la proposition qui nous est faite n’aille pas dans ce sens, bien au contraire.

Autant je vous ai soutenu hier, monsieur Piron, s’agissant des articulations nouvelles entre la région et le département en matière de développement économique, autant mon point de vue diffère du vôtre en l’espèce. Si vous excluez les départements, comment faites-vous pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes relevant du RSA ? ...

Je suis surpris par l’opposition du rapporteur et du Gouvernement. Même si j’émets quelques réserves, les élus devraient avoir un droit de regard sur le fonctionnement de Pôle emploi, qui a une tendance à l’autonomie. Cela ne coûterait pas beaucoup de renforcer la présence des régions au conseil d’administration de ce dernier. Cela dit, si nous...

Je maintiens que le problème est un peu mal posé. Nous convenons tous qu’il faut améliorer l’efficacité sur le terrain et, à chaque fois, nous retombons dans un débat institutionnel, comme le relevait tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis. Il existe des dispositifs et des programmes d’État, avec un organisme d’État : Pôle emploi. La régio...

Il s’agit d’un amendement d’appel. J’ai interrogé le Gouvernement en commission, car il me semble que les dispositions dont je propose la suppression font double emploi. Je ne comprends pas pourquoi on prévoit ces alinéas rappelant la nécessité de mettre en place une stratégie : la répétition me parait superfétatoire. J’attends la réponse du Go...

Je ne suis pas en désaccord avec le Gouvernement, mais je demande que la rédaction soit revue car elle est maladroite : elle reprend l’ensemble de l’article tout en niant l’esprit. L’objectif est que l’ensemble des partenaires du CREFOP définissent et élaborent une stratégie, évidemment en cohérence avec la stratégie de développement économique...

Je me permets de dire – mon rôle n’est pas facile ! – que telle n’est pas la volonté du Gouvernement : il s’agit d’une maladresse de rédaction. Je retire mon amendement, mais je demande encore une fois au Gouvernement, comme je l’ai fait en commission, d’examiner ce point de plus près.

Même si nos débats sont un peu confus, tout le monde a compris qu’avec l’article 3 bis, nous avons réintroduit, conformément à l’esprit de la loi relative à la formation professionnelle, une coordination des politiques d’emploi au niveau régional dans le cadre des CREFOP. Je rappelle que ces instances, que certains veulent déjà réformer, n’ont...

Qu’il n’y ait pas de faux débat ! En ce qui me concerne, je suis décentralisateur et favorable aux expérimentations.

Je note simplement que l’expérimentation concerne un dispositif qui, avec l’article 3 bis, est en train d’être mis en place – les CREFOP, ont été quant à eux installés ces derniers mois. En outre, madame la rapporteure pour avis, je vous assure que les missions locales ne font pas de sous-traitance. C’est un mensonge pur et simple.

Une co-traitance, en revanche, se met en place puisqu’une convention a été signée sur les territoires avec Pôle emploi afin de formuler des diagnostics communs et de travailler ensemble. Vous faites parler le Gouvernement, mais je vous rappelle qu’il s’est opposé à cet article en commission des lois lorsqu’il a été voté. Quant au président Ro...

Il s’agit de la prise en main par la région d’un ensemble de dispositifs locaux qu’elle finance de manière parcellaire – ce qui n’est pas grave et ne me gêne pas. M. Rousset a présenté un amendement cohérent, je le reconnais, visant à ce que les régions obtiennent la gestion de tous ces dispositifs mais l’article dont nous discutons soulève un...

Le risque de distorsion régionale est réel – mais c’est le risque de la décentralisation – et, surtout, il y a un risque de retrait du financement des autres collectivités locales.