Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je poursuivrai le propos de M. Maggi en posant le point final législatif du problème des intermittents dont il a rappelé les termes. Point final qui est le fruit d’un long processus, d’une mission de concertation commencée il y a un an, en pleine crise des festivals, et qui dé...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur l’article 20 du projet de loi. Il traduit la volonté du Gouvernement de trouver une solution pérenne aux crises récurrentes dans le spectacle vivant – en s’appuyant, monsieur Cherpion, sur le dialogue social. À chaque renégociation de la...
Cette reconnaissance a été soutenue de bout en bout par le Gouvernement et adoptée dans des termes identiques la semaine passée par le Sénat. Cette consécration législative de l’existence des annexes VIII et X pour l’indemnisation du chômage donne un cadre de discussion adapté aux parties prenantes tout en maintenant clairement ce régime dans ...
Je vous propose de confirmer ce dispositif tel que nous l’avons adopté en première lecture, tandis que le Sénat l’a réduit à une vague concertation. Adoptée conforme par les sénateurs, la création d’un comité d’expertise ad hoc venant en appui aux négociateurs constitue très largement la reprise de la méthode novatrice expérimentée par la miss...
