Création architecture et patrimoine

Le sujet a progressivement émergé au cours de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, dite « mission intermittence », dont l’un des axes de réflexion était l’association des salariés et de leurs employeurs aux décisions. Les syndicats d’employeurs du secteur du spectacle vivant et enregistré n’appartiennent pas, ou...

À titre personnel, j’estime qu’il faut aller dans cette direction car, contrairement à mes propos peut-être confus, cela conduirait à une simplification.

Toute la question est de savoir si l’on peut prendre cette décision aujourd’hui ou s’il faut encore attendre un peu. La remise d’un rapport a été prévue mais nous connaissons bien la situation. J’ai compris que le Gouvernement n’était pas favorable et que le rapporteur était plutôt enclin à avancer mais faisait toujours preuve d’une certaine pr...

Cet amendement, qui porte sur la caisse des congés spectacles, est un peu compliqué. Permettez-moi d’en rappeler le contexte : l’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de recouvrement des cotisations sociales dues au titre des indemnités de congés payés lorsqu’elles sont versées par l’interm...

Je serai bref car M. le rapporteur et Mme la ministre ont bien étayé l’amendement qui est devenu un article. Si j’ai bien compris, monsieur Martin-Lalande, vous validez le diagnostic posé sur les problèmes de production mais que nous proposez-vous ? De ne rien faire tout en vous plaignant que nous ne faisons pas assez en ne nous occupant que d...

Cela étant dit, reconnaissons que la rédaction de l’article 11 ter est complexe. D’une certaine manière, il propose une sorte de quota dans le quota, pour renforcer l’esprit de la règle de 40 %. Le programmateur peut programmer comme il le souhaite dix titres et les marteler à sa guise mais il ne peut pas remplir le quota uniquement avec ces ti...

Nous passons à un chapitre du projet de loi qui traite des questions d’emploi et de dialogue social dans le secteur culturel, et mon amendement vise à faire reconnaître à part entière ce secteur dans les négociations collectives. Il s’agit de compléter l’article L. 2152-2 du code du travail afin d’étendre le mécanisme de consultation multi-prof...