Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier
11 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 141 au texte N° 3308 - Article 24 (Rejeté)
M. Gille, Mme Marcel, M. Assaf, Mme Gaillard, M. Pellois, M. Bays, M. Cherki, Mme Bouillé, M. Bardy, M. Delcourt, Mm...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...
10/11/2015 — Amendement N° 1078C au texte N° 3096 - Article 41 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Gille, M. Boudié, M. Verdier, Mme Povéda, M. Pr...
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces prêts sont également octroyés pour l'acquisition, avec ou sans travaux, ou la construction par ces mêmes personnes de logements mis à disposition d'apprentis. » ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mo...
10/11/2015 — Amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bacquet, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...
10/11/2015 — Amendement N° 918C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Rousset, M. Gagnaire, M. Vauzelle, M. Boudié, Mme Alaux, M. Beffara, M. Comet, Mme Sandrine Doucet, M. Le Borgn',...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 917C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. Rousset, M. Gagnaire, M. Vauzelle, M. Boudié, Mme Alaux, M. Beffara, M. Comet, Mme Sandrine Doucet, M. Le Borgn',...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2015 — Amendement N° 484C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré)
M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L'accompagnement du jeune en emploi d'avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élém...
04/11/2015 — Amendement N° 483C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré)
M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...
30/10/2015 — Amendement N° AS6C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré)
M. Gille, M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, M. Alexis Bachelay, M. Robiliard, Mme Françoise Dumas, Mme Le Houerou,...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L'accompagnement du jeune en emploi d'avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élém...
30/10/2015 — Amendement N° AS7C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Gille, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Françoise Dumas, M. Alexis Bachelay, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou,...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 784A au texte N° 3096 - Article 10 (Irrecevable)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, Mme Berger, M. Blazy, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
