Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Je ne suis pas du tout d’accord avec mes collègues de l’opposition. Je pense qu’il est nécessaire d’adopter cet article en l’état car il va dans le sens du développement de l’apprentissage…
…et aussi d’une simplification de la collecte : les deux prélèvements existants – la taxe d’apprentissage de 0,50 % et la contribution au développement de l’apprentissage de 0,18 % – sont regroupés dans une taxe de 0,68 %. C’est de bonne politique. Ensuite, il y a une volonté – et cela ne relève pas de la loi – de réduire le nombre d’organisme...
Répétons, c’est implicite, c’est un non-dit, qu’une grande partie – presque 50 % – du produit de la taxe d’apprentissage ne va pas à l’apprentissage ! Il ne s’agit donc pas de tout révolutionner, il s’agit, comme vient de le dire Mme la ministre, de consolider la part confiée aux régions et donc de conforter leur rôle dans le développement de l...
