Formation professionnelle
(Après l'article 2)

A l'alinéa 33, après les mots : « critères de », insérer les mots : « retenus pour le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 41, après le mot : « formation », insérer les mots : « à la fin de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le compte est alimenté à la fin de chaque année: ceci simplifiera sa gestion et permettra aux titulaires de mieux identifier les droits acquis.

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « I. bis - Les listes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I sont actualisées de façon régulière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.