Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier
363 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS488 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille
A l'alinéa 45, après les mots : « sociale », insérer les mots : « des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision
28/01/2014 — Amendement N° AS493 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille
A l'alinéa 57 substituer aux mots : « par le compte personnel de formation », les mots : « dans le cadre du compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur les situations où l'utilisation du compte personnel de formation en dehors du temps de travail n'est pas soumis à accord préalable ...
28/01/2014 — Sous-Amendement N° AS541 à l'amendement N° AS313 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'insertion » les mots : « de structures d'insertion » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
