Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS381 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « prévus et réprimés », les mots : « prévue et réprimée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS473 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Art. L. 2325‑50. - Le comité d'entreprise établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise. ...

28/01/2014 — Amendement N° AS358 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

I. – Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : « II. bis. – Dans une branche où moins de 5 % des entreprises de la branche adhèrent à une organisation professionnelle d'employeurs représentative et dont l'activité conventionnelle présente, depuis la dernière mesure d'audience quadriennale, une situation caractérisée par la faiblesse du nombre ...

28/01/2014 — Amendement N° AS476 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 20, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS430 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « employeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « concernées ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur grammaticale

28/01/2014 — Amendement N° AS424 au texte N° 1721 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Gille

I. - A l'alinéa 3, substituer au mot : « faite » le mot : « effectuée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS452 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « qu'elle », les mots : « que la mise en demeure ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS386 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 92, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS369 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 52, après le mot : « audience », insérer les mots : « des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS460 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 23, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS349 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 2151‑1 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à harmoniser les critères pris en compte pour la mesure de l'audience au niveau national et interprofessionnel, avec ceux applic...

28/01/2014 — Amendement N° AS367 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 49 : « II. - Dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhérent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS488 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 45, après les mots : « sociale », insérer les mots : « des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS343 au texte N° 1721 - Article 10 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 61, après le mot : « et », insérer les mots : « de la seconde phrase ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que la suspension temporaire des nouvelles dispositions relatives au temps partiel ne vise que la règle de la durée minimale de travail 24 heures hebdomadaires et le droit du salari...

28/01/2014 — Amendement N° AS446 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 33, supprimer les mots : « de cette situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS493 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 57 substituer aux mots : « par le compte personnel de formation », les mots : «  dans le cadre du compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur les situations où l'utilisation du compte personnel de formation en dehors du temps de travail n'est pas soumis à accord préalable ...

28/01/2014 — Amendement N° AS512 au texte N° 1721 - Article 5 (Adopté)
M. Gille

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis. - À la fin du 6°, la référence :« L. 6332‑1‑2» est remplacée par la référence :« L. 6332‑1‑3 ». II. - Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – A l'article L. 6332‑1‑2 du même code, qui devient l'article L. 6332‑1‑3, le mot : « collecteurs » est supprimé. » III. - En ...

28/01/2014 — Amendement N° AS523 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Gille

À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots : « continue ou non », le mot : « séquentielle ». Exposé sommaire : Votre rapporteur estime que le caractère « séquentiel » d'une formation est plus précis que celui de « continu ou non ». En effet, il convient de conserver le caractère structurant de la séquence pédagogique, qui constitue l'un...

28/01/2014 — Sous-Amendement N° AS541 à l'amendement N° AS313 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'insertion » les mots : « de structures d'insertion » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

28/01/2014 — Amendement N° AS514 au texte N° 1721 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Gille

Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « 6° De verser les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 6332‑19 afin de compléter les versements prévus dans le second des cas mentionnés au 4° du présent article, ou de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de trois cents salariés organisée dans le c...